Les logiciels sont proposés en téléchargement (freeware ou shareware) ou disponible en ligne (version démonstration) pour évaluation gratuite.
Le téléchargement de logiciels est tributaire d'une part des infrastructures de communication actuelles, et d'autre part de l'inexistence de supports matérialisés. Les logiciels sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.
La vente de logiciels n'entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à connaître qui ont participé à la réalisation des logiciels. L'acquéreur n'est donc seulement autorisé à installer et à utiliser qu'un seul exemplaire du programme téléchargé sur un ordinateur unique. Toutefois il est généralement acquis que l'utilisateur principal pourra effectuer une seconde copie, pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage. Bien entendu dans le cas d'achats de licences multiples l'acheteur pourra installer le logiciel sur autant de postes que de licences achetées.
Le téléchargement pour les logiciels est accessible avant le paiement. La procédure de téléchargement permet de tester les logiciels avant achat. Les logiciels sont diffusés selon le mode du shareware (Essayer avant d'acheter). Vous pouvez exécuter le téléchargement d'un logiciel à votre convenance. L'utilisateur procède au téléchargement du ou des logiciels acquis en empruntant le protocole http. Si pour une quelconque raison de connexion un utilisateur ne pouvait pas procéder au téléchargement d'un logiciel, il peut toujours contacter notre service client par e-mail. Le téléchargement donne droit aux mises à jour gratuites.
Formation du contrat
La facturation est établie après la validation de l'achat directement imprimable en ligne. La réception de la livraison (logiciel) est électronique.
Livraison et réception
L'auteur s'engage à mettre tout en œuvre afin de transmettre la clé de décryptage dans les délais les plus courts, et ce dès que l'ordre d'achat a été validé par le client. Les délais de transmission des données estimés pour le téléchargement ne sont donnés qu'à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou manquant à la livraison d'un produit, que ce soit par téléchargement ou livraison si prévue devra être transmise dans la semaine à compter de la réception du produit.
Cas Fortuits et Force Majeure
L'auteur est libéré de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits et de force majeure ; sont notamment considérés comme cas fortuits les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies, etc.
Prix de vente et délais de paiement
Les prix affichés par l'auteur sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. L'auteur peut modifier ses tarifs à tout moment. Le règlement de la facture s'effectue à la commande.
Réserve de priorité
Le transfert de propriété des marchandises téléchargées, ou livrées et à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur sans que cela ait une incidence sur le transfert de risques.
Garanties
Outre la garantie légale contre le vice caché résultant des articles 1641 et suivants du code Civil, les produits vendus bénéficient d'une garantie de l'éditeur. Ces garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client. Dans tous les cas visés aux présentes conditions générales, la responsabilité de l'auteur est limitée à celles mentionnées à l'exclusion de réparation de tout autre préjudice, quelle qu'en soit la source, subi par le client.
Litige
L'élection de domicile est faite au domicile de l'auteur. En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix, le tribunal de commerce de Strasbourg (FRANCE) sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur son adhésion aux conditions générales de vente de l'auteur nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat.
Ce type de licence est spécialement dédié et limité aux entreprises et plus particulièrement à l’ensemble des sites d’une même entreprise. Ces licences sont établies pour une durée d’une année. Notez que le paiement est plafonné, c’est-à-dire qu’à partir d’un certain nombre de licences achetées, le paiement reste identique quel que soit le nombre de licences désirées.
Informatique et liberté Respect de votre anonymat : Vos données ne seront jamais échangées. L'auteur EuropeSoftwares est soucieux de respecter les libertés individuelles et principalement la loi du 6 janvier 1978 (relative à l'informatique et aux libertés).